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Miss Fricadelle dit ce qu'elle veut !
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5 avril 2007

Sauvons les Nécargots

Ouep, les suisses, et plus particulièrement les Vaudois m'épatent... Je pensais pas que faire une loi là dessus c'était potible... (je vous ai passé certains bla bla inutiles... La vraie version du texte ici )

Arrêté

concernant la protection des escargots

(APEsc)

du 11 juin 1976   (état: 01.04.2004)


LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

 

Art. 1

Principe du permis

1 Nul ne peut ramasser des escargots vivant sur territoire vaudois sans être au bénéfice d'un permis. (hum hum hum)

Art. 2

Conditions pour obtenir le permis

1 Celui qui veut obtenir un permis doit:

a. avoir 16 ans révolus ou produire une autorisation écrite de son représentant légal;
b. ne pas être privé du droit de chasse ou de pêche, en vertu d'une décision prise par une autorité administrative ou judiciaire;
c. ne pas avoir été condamné, durant les 3 années précédant le jour où il demande son permis, pour infraction intentionnelle ou pour infraction par négligence répétée à la législation sur la protection de la nature; (tuer une araigner ca compte?)
d. ne pas être débiteur d'une créance de droit public échue.

Art. 3

Délivrance du permis

1 Le permis est délivré par la préfecture du district de domicile du requérant.

2 Les personnes qui ne sont pas domiciliées dans le canton s'adressent à la préfecture de leur choix.

Art. 4

Validité du permis

1 Le permis est personnel et intransmissible. Il n'est valable que pour l'année civile au cours de laquelle il a été émis.

2 Il doit être signé par son titulaire et muni d'une photographie récente de l'intéressé en format passeport.

Art. 5

Prix du permis1

1 Le prix du permis est de Fr. 40.-. Il est de Fr. 80.- pour les personnes qui ne sont pas domiciliées dans le canton. (ils savent vraiment piu ou trouver des sous ma parole...) 

Art. 6

Refus ou retrait du permis

1 En tout temps, le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerceA peut refuser ou retirer le permis à celui qui cesse de remplir les conditions prévues à l'article 2 ci-dessus.

Art. 7

Remboursement du permis

1 Le prix du permis ne sera remboursé en aucun cas. (ils perdent pas le nord...)

Art. 8

Présentation du permis

1 Tout titulaire de permis est tenu de présenter en tout temps sur réquisition d'un agent de surveillance son permis et l'anneau métallique officiel.

Art. 9

Calibre pour escargots

1 Chaque titulaire de permis reçoit un anneau métallique de 35 mm de diamètre intérieur. (ouais cool un anneau, j'vais me la péter Frondon)

2 Le prix de cet anneau est de Fr. 3.-. (Ah là pour le coup moins cool)

Art. 10

Dimension de capture des escargots

1 Tout escargot dont la coquille passe à travers l'anneau métallique prévu à l'article 8 doit être laissé sur place, sans avoir été mutilé. (comment on fait pour mutiler un escargot?, on lui arrache les antennes, on lui perce la coquille ou quoi)

2 Toute personne se trouvant en possession de tels escargots est réputée avoir contrevenu aux dispositions du présent arrêté, à moins qu'elle puisse établir qu'il s'agit d'animaux élevés ou importés sur territoire vaudois.

Art. 11

Lieux protégés

1 Tout ramassage d'escargots est interdit dans les réserves de chasse et dans les réserves naturelles.

Art. 12

Dérogations

1 Dans un but scientifique, le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerceA peut déroger aux dispositions du présent arrêté.

Art. 13

Agents de surveillance

1 Les agents des polices cantonale et communale, de la chasse, de la pêche et de la protection de la nature sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté.

2 Ils sont tenus de dénoncer à l'autorité compétente les infractions qui parviennent à leur connaissance et de prendre les mesures utiles pour établir les faits, identifier les délinquants et prévenir de nouvelles infractions.

3 Ils ont notamment le droit en tout temps et à toute heure:

a. d'examiner le contenu des sacs, des gibecières, des sacoches et autres objets semblables, ainsi que celui des véhicules;
b. de séquestrer les escargots qui ont donné lieu à une infraction aux dispositions du présent arrêté. (c'est quoi ca, un Nercagonapping??)

Art. 14

Tentative, négligence, complicité

1 Celui qui contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible de l'amende.

2 La tentative, la complicité et la négligence sont punissables.

Art. 15

Dispositions pénales

1 La poursuite des infractions a lieu conformément à la loi sur les contraventionsA.

2 La poursuite des infractions tombant sous le coup de la loi pénale demeure réservée.

Art. 16

Abrogation

1 L'arrêté du 12 juillet 1972 concernant la protection des escargots est abrogé.

Art. 17

Dispositions d'exécution

1 Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerceA est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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Commentaires
L
My Goude ! J'hésite, je m'écroule de rire ou je reste pétrifié de septisisme à l'égard des suisses ? <br /> <br /> Merci pour ma culture ;-)
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